Les textes de lois relatifs à la qualité de l’air intérieur

Décret n° 2015-1000 du 17 août 2015

Décret no 2015-1000 du 17 août 2015 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public. Télécharger le pdf

Guide de bonnes pratiques 2015

Guide pratique pour une meilleure qualité de l’air dans les lieux accueillant des enfants
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Étiquetage COV des matériaux

Au 1er septembre 2013, les produits de construction et de décoration (revêtements sol et mur, peintures, vernis) doivent être étiquetés obligatoirement (Décret n° 2011-321 du 23 mars 2011) en indiquant une classe d’émissions en COV, allant de A+ (très faibles émissions ) à C (fortes émissions)

Mode d'emploi de l'étiquetage
Industriels : comment appliquer la réglementation
​Etiquettes disponibles au téléchargement

Code de l’Environnement, Partie réglementaire

Code de l’Environnement, Partie réglementaire – Livre II : Milieux Physiques, Titre II : Air et atmosphère , Chapitre 1er : Surveillance de l’air ambiant et information du public, Section 5 : Qualité de l’air intérieur. Téléchargez le pdf ou Consultez le texte dans son intégralité

Arrêté du 24 février 2012

Arrêté du 24 février 2012 relatif aux conditions d’accréditation des organismes procédant aux mesures de la qualité de l’air intérieur et à l’évaluation des moyens d’aération du bâtiment mentionnés à l’article R. 221-31 du code de l’environnement. Téléchargez le pdf

Décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012

Décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l’évaluation des moyens d’aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l’air intérieur de certains établissements recevant du public.Téléchargez le pdf

Décret n° 2011-1728 du 2 décembre 2011 

Décret n° 2011-1728 du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public.Téléchargez le pdf

Décret n° 2011-1727 du 2 décembre 2011

Décret n° 2011-1727 du 2 décembre 2011 relatif aux valeurs-guides pour l’air intérieur pour le formaldéhyde et le benzène. Téléchargez le pdf

Loi n° 2009-967 du 3 août 2009

Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. Téléchargez le pdf

Mise sur le marché de produits moins émissifs en substances cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques de catégorie 1 ou 2

Arrêté du 30 avril 2009 relatif aux conditions de mise sur le marché des produits de construction et de décoration contenant des substances cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques de catégorie 1 ou 2. Téléchargez le pdf

À partir du 1er janvier 2010, les produits de construction et de décoration sont autorisés à la mise sur le marché, à condition de respecter un seuil d’émissions de moins de 1µg/m3 d’air pour le trichloroéthylène, le benzène, le phtalate de dibutyle et le phtalate de bis (2-éthylhexyle).